L’activité du Wifi zone n’est pas interdite si elle est exercée conformément au cadre réglementaire (ARCEP-Togo)

Publié le mercredi 15 fevrier 2023 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) se dote d’un logo
Lomé, le 20 novembre 2020. L`ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) dévoile son logo, au terme d’un concours ouvert du 29 octobre au 13 novembre 2020, «pour rendre son identité visuelle conforme à sa dénomination». Jean-Kleber Amela décroche le 1er Prix doté de 3 millions FCFA de ce concours de création de logo.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu à faire un recadrage ce 15 février 2023, suite à la publication d’un communiqué de la société TOGOCOM au sujet de la commercialisation du Wifi zone au Togo. «L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo», rappelle l’ARCEP dans sa mise au point dont aLome.com a reçu copie.

«En effet, au regard de la LCE (Loi N°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP», détaille l’ARCEP en se fondant sur la loi. «L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision N°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE», explique encore l’ARCEP avec des spécifications techniques.

Le Wifi zone «est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo», insiste encore l’institution dirigée par Y. Galley.

E. A.

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