Code foncier et domanial: le gouvernement annonce une modification pour faciliter les procédures d’expropriations

Publié le jeudi 16 fevrier 2023 | aLome.com

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Etat d`avancement du chantier de la voie Agoè-Noépé
Lomé, le 19 octobre 2018. Etat d`avancement du chantier de la voie Agoè-Noépé (frontière Togo-Ghana).

Le Gouvernement togolais projette de soumettre au Parlement un «projet de loi portant modification du Code foncier et domanial» pour dpes fins de modernisation du cadre de vie des populations et des infrastructures de base.

«Afin d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites, il est nécessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation», informe et justifie une communication en Conseil des ministres de ce 15 février 2023.

«Cette communication montre l’importance de la loi portant modification du Code foncier et domanial dont l’adoption permettra au gouvernement de définir une procédure plus souple et efficace favorisant la prise de possession rapide des immeubles expropriés en vue de la réalisation des opérations d’urgence, dans le respect des droits des personnes affectées par l’expropriation», détaille encore une pédagogie gouvernementale sur le sujet portée par le ministère de l’Habitat, l’Urbanisme, et de la Réforme foncière.

La terre appartient dans le droit foncier togolais aux collectivités et non à l’Etat, contrairement à la législation foncière de plusieurs pays de la sous-région.

E. A.

Commentaires