Assemblée nationale : une session extraordinaire consacrée au rapport d’audit sur le FRSC

Publié le mercredi 22 fevrier 2023 | Agence de Presse Togolaise

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Assemblée nationale : une session extraordinaire consacrée au rapport d`audit sur le FRSC

Lomé, Le gouvernement, sur la base de l’article 96 de la Constitution a saisi la Représentation nationale aux fins de délivrer une communication relative à la gestion du fonds de riposte et de la solidarité contre la COVID-19 (FRSC), gestion 2020. Cette communication a donc fait l’objet de la 1ère session extraordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale, tenue le mardi 21 février au siège de l’hémicycle.

La communication a été faite par le ministre d’Etat, Payadowa Boukpéssi, chef de la délégation gouvernementale. Cette intervention a été appuyée par les autres membres de la délégation. Ces échanges avec les parlementaires ont constitué pour le gouvernement, l’occasion d’apporter des précisions sur les sujets évoqués dans l’opinion et de rappeler combien les mesures ont été conduites avec sérieux et avec pour objectif la recherche de l’efficacité au bénéfice de nos populations.

La délégation a éclairé la Représentation nationale sur des points du rapport qui font l’objet de polémique. Elle a donné aux élus du peuple des éclaircissements probants sur le sujet, d’apporter des arguments devant leur permettre de lever l’équivoque au sein de la population à la base.

D’après le ministre d’Etat, le gouvernement a pris acte de l’opinion de la Cour qui relève que les ressources mobilisées à travers le FRSC sont utilisés conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part et dans le respect des textes en vigueur dans le contexte d’urgence sanitaire d’autre part. « Nous pouvons retenir que les situations décrites comme des insuffisances, nous appelle à adapter notre législation aux situations de crises qui peuvent survenir, car nous devons accepter que face à un péril imminent, les procédures ne soient pas entièrement suivies. Nous devons admettre que ce qui doit être recherché en toutes responsabilités dans ce cas, c’est l’efficacité des actions et leurs impacts sur les populations », a indiqué le ministre Boukpéssi.

Le ministre des Droits de l’Homme, chargé des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua, a pour sa part révélé que les recommandations de la cour interpellent sur les questions méthodologiques et la nécessité de renforcer le dialogue inter-institution. « Dans cette opération qui fait polémique aujourd’hui, si la méthode avec le contradictoire et le maintien du dialogue était plus approfondie avec le ministère des Finances et tous les autres acteurs impliqués, on aurait pu enlever 99% des observations qui ont été faites dans ce rapport », a fait comprendre le ministre Trimua.

Par rapport aux compatriotes, le ministre en charge des Droits de l’Homme a relevé la nécessité de faire attention pour ne pas mal interpréter le rapport. « Quand vous lisez ce rapport dans sa totalité, nulle part, il est mentionné des faits de détournement. Il n’y est pas utilisé des mots comme prévarication ou vol. Le danger est d’outrepasser les pensées de la cour avec ses qualités et imperfections, pour faire des attributions d’infraction à des personnes. Nous avons vu des grands titres de la presse depuis que ce rapport a été publié qui ont mis carrément des administrations, des autorités à l’index. Il faut faire extrêmement attention à cela, puisque aujourd’hui, si les gens qui ont fleureté avec l’infraction sur la diffamation, l’atteinte à la réputation sont poursuivis, ils seront manifestement condamnés », a rappelé le ministre Trimua.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a indiqué que cet exercice du gouvernement participe à la mise en œuvre des prérogatives de contrôle de l’action de l’Etat de son institution. Elle a salué la « forte » participation de l’équipe gouvernementale à cette opération et sa disponibilité à répondre aux questions des élus du peuple, preuve de l’engagement permanent du président de la République en faveur de l’assainissement des finances publiques et de l’amélioration des relations entre les gouvernants et les gouvernés.

Les autres points inscrits à l’ordre du jour, notamment l’examen du projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que l’examen du projet de loi portant modification de la loi portant nouveau code de justice militaire, modifié par la loi du 9 janvier 2023, ont été reportés à une date ultérieure.

ATOP/AR/FD

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