Cour d’Appel de Lomé: des magistrats et secrétaires de Parquet en formation sur le nouveau mode de gestion digitale du casier judiciaire

Publié le jeudi 23 fevrier 2023 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Togo: Le corps des magistrats s’est élargi depuis ce 04 octobre avec l’entrée en service de 19 nouveaux membres.
Lomé, le 04 octobre 2022. Cour d`appel de Lomé. Le corps des magistrats togolais s’est élargi avec l’entrée en service de 19 nouveaux membres. En présence de parents et amis, 19 juristes formés dans les entrailles du CFPJ (Centre de formation des professions de la justice) ont prêté serment devant la Cour d’appel de Lomé.

Une quarantaine de magistrats et de secrétaires de Parquet des juridictions relevant de la Cour d’Appel de Lomé suivent depuis ce jeudi 23 février 2023 à Kpalimé (environ 120 km au sud-ouest de Lomé) une formation sur la gestion de la dématérialisation de la demande du casier judicaire.

Du 23 au 24 février 2023, ces acteurs de la Justice vont se familiariser avec le nouveau mode de traitement, de gestion et de délivrance des bulletins du casier judicaire aux citoyens qui en font la demande. Depuis 2021, cette gestion se fait via une application. Au cours de deux jours de formation, les participants à cette formation sont initiés à l’utilisation de la nouvelle application. Au terme de cette formation, chacun de ces magistrats et secrétaires de Parquet pourra disposer d’un compte d’accès aux bases de données du système de gestion du casier judiciaire.

La cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier de formation a été présidée au nom du Garde des sceaux par Akohouégnon Amouzou Tossa, directeur des «Affaires pénales et des grâces». Dans son allocution, le représentant de Pius Agbétomey a précisé que «cet atelier d’information vise également à permettre aux autorité judiciaires et à certaines Administrations d’obtenir en matière pénale des relevés des condamnations à même de leur permettre de remplir elles aussi leur fonction qui les conduit à connaître le passé judiciaire d’un justiciable».

Les magistrats des juridictions qui traitent les dossiers des prévenus doivent aussi disposer des éléments sur le passé pénitentiaire de ces derniers. Il en est de même pour certaines autorités administratives qui sont en procédure de recrutement et qui ont besoin de ces informations pour pouvoir jauger de la probité morale des candidats.

Depuis le 02 aout 2021, le Togo s’est doté d’un nouveau système de gestion du casier judiciaire. Ce nouveau mode a pour objectif central d’accélérer le processus de demande et de délivrance du bulletin du casier judiciaire. Avant la dématérialisation de cette demande, les citoyens étaient dans l’obligation de faire systématiquement le déplacement de leur lieu de naissance pour déposer la demande de ce bulletin.

E. A.

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