Assemblée nationale : les députés adoptent un projet de loi prohibant l’utilisation des produits chimiques

Publié le mercredi 1 mars 2023 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi prohibant l’utilisation des produits chimiques le mardi 28 février lors de la clôture de la 1ère session extraordinaire de l’année 2023 ouverte le 21 février dernier.

La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. Elle s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, Professeur Moustafa Mijiyawa.

Le présent projet de loi porte interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Elle porte sur l’interdiction de l’utilisation des produits chimiques en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive en particulier, ce qui constitue un danger pour l’humanité.

Pour endiguer ce danger, la communauté internationale a décidé d’adopter unanimement la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le Togo a signé cette convention le 13 janvier 1993 à Paris en France sous l’égide des Nations Unies et l’a ratifiée par la loi du 12 juin 1996. Elle est entrée en vigueur depuis le 29 avril 1997. C’est dans cette perspective que le gouvernement togolais a mis en place, par décret du 4 novembre 2015, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO).

L’adoption de ce projet de loi permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations et qui pourrait conduire à la déstabilisation des Etats. Il s’agit aussi pour le Togo de remplir ses obligations internationales et de donner à l’ANIAC-TOGO les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.

L’ANIAC-TOGO a pour mission de lutter efficacement contre la prolifération des produits chimiques sous toutes leurs formes afin de venir à bout des conséquences nuisibles de l’utilisation non réglementée de ces produits sur la santé humaine.

ATOP/SED/KYA

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