Togo : les contrôles de paiement de TVM démarrent le 1er avril prochain (OTR)

Publié le mardi 28 mars 2023 | TogoFirst

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Direction des Transports routiers & ferroviaires du Togo
Lomé, le 10 février 2017. Direction générale des Transports, siège de la Direction des Transports routiers & ferroviaires du Togo

Au Togo, les contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) vont démarrer le 1er avril 2023, a rappelé ce week-end l’Office togolais des recettes (OTR) dans un tweet.

Cette taxe destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, devrait être versée au plus tard le 31 mars 2023 par tous les utilisateurs des véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises et autres. En effet, la perception de taxe sur cette catégorie de véhicule est suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.

Sont également exemptés du paiement de cette taxe, les véhicules affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers ainsi que les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades.

78% des fonds collectés via les TVM seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.

Esaïe Edoh

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