Paiement de la TVM : l’OTR accorde deux semaines supplémentaires aux assujettis

Publié le mercredi 5 avril 2023 | Togo First

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Paiement de la TVM : l’OTR accorde deux semaines supplémentaires aux assujettis

Au Togo, la date de début du contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) prévue initialement à partir du 1er avril, est prorogée de deux semaines plus tard, soit le 17 avril 2023, selon l’Office togolais des recettes (OTR), dans un communiqué datant du 31 mars 2023.

Cette mesure, selon l’administration fiscale, se justifie par « l'affluence massive des redevables (ndlr) constatée aux guichets de l'Office Togolais des Recettes (OTR) » ces derniers jours, pour s’acquitter de leur devoir fiscal.

D’après le fisc, ce délai supplémentaire va « permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l'article 59 du Livre des procédures Fiscales (LPF) ».

Pour rappel, cette taxe destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, devrait être versée par tous les utilisateurs des véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l'exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises et autres. En effet, la perception de taxe sur cette catégorie de véhicule est suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.

Esaïe Edoh

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