Conseil des ministres : quatre (04) projets de décret examinés

Publié le mercredi 5 avril 2023 | aLome.com

© Autre presse par Présidence du Togo
2è Conseil des ministres de l`an 2023 présidé par Faure Gnassingbé.
Lomé, le 18 janvier 2023. Résidence présidentielle. 2è Conseil des ministres de l`an 2023 présidé par Faure Gnassingbé.

Le gouvernement a examiné, ce mercredi 05 mars 2023, quatre projets de décret en Conseil des ministres.

Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont permis d’établir les projets, notamment, l’adoption d’un projet de décret fixant les taux, les modalités de recouvrement et d'affectation des frais et redevance dus par les opérateurs et exploitants réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques. Il en est de même de la création, attributions et organisations de la société togolaise de manganèse (STM).

Le gouvernement a également adopté un projet déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Dapaong.
Dans le cadre du renforcement énergétique, le gouvernement a envisagé la construction d’une centrale solaire d’une puissance 30MWc sur une superficie de plus de 115 hectares.

Le dernier projet a porté sur l’ouverture et la clôture de la période du recensement électoral pour les prochaines élections régionales et législatives, fixé du 29 avril au 03 juin 2023 suivant un calendrier établi par la commission nationale électoral indépendante (CENI).

H.B

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