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TVM : début d’application des pénalités pour les retardataires

Publié le vendredi 21 avril 2023  |  Togo Officiel
TVM
© Autre presse par DR
TVM : début d’application des pénalités pour les retardataires
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Au Togo, la période de prorogation du paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est officiellement arrivée à son terme le 17 avril dernier. Depuis, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a entamé l’application des pénalités aux retardataires, conformément aux dispositions contenues dans le livre des procédures fiscales.

“Nous sommes dans le strict respect du calendrier fiscal en vigueur et des textes fiscaux. Tout retard lié au paiement est assorti d’une pénalité de 10% du montant dû, qui évolue progressivement de 1% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation”, explique le chef de la Section TVM à l’OTR, l’inspecteur des impôts Mazamaesso Egbamle.

Ainsi, depuis le 17 avril, “une quittance de paiement de pénalité, portant toutes les informations y relatives, est délivrée aux guichets de l’Office, en dehors de la vignette délivrée après paiement”.

Tous les usagers de la route sont invités à se conformer aux règles. Pour rappel, les fonds perçus sur la collecte de la TVM sont destinés à l’entretien et à la construction des routes.
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