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Journée de la femme : la "prestation compensatoire" après le divorce, principal sujet abordé ce samedi par les femmes juristes du Togo
Publié le dimanche 9 mars 2014  |  Savoir News




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Le monde entier a célébré ce samedi, la journée internationale de la femme. Au Togo, plusieurs activités ont marqué la +fête+ dont une séance de sensibilisation des femmes sur la "prestation compensatoire" après le divorce, initiative des femmes juristes du Togo, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de vie qui se crée à la suite de leur divorce. Elle est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Elle vise donc à assurer une sorte de rééquilibrage entre situations patrimoniales dont la disparité avait été jusqu’alors masquée par la communauté de vie.

Au Togo, elle est prévue par les dispositions de l’article 150 alinéa 2 du code des personnes et de la famille. Mais, rares sont les décisions de divorce qui se prononcent sur la question de la prestation compensatoire après le divorce. Et c’est dans le but de faire connaître au grand public notamment aux femmes que ces femmes juristes ont initié cette rencontre. Parfois, le juge refuse d’appliquer la loi, une situation dénoncée par ces juristes.

Alors qu’en France la prestation compensatoire après le divorce est octroyée à environ 80% des femmes, au Togo elle est presque nulle n’étant accordée qu’à 1% de femmes.

"Dans l’exercice quotidien de notre métier, nous sommes confrontés à certaines inquiétudes le plus souvent soulevées par les femmes : divorcées depuis un certain temps, en train de divorcer ou envisageant le divorce. Elles se demandent comment elles pourront continuer à subvenir aux besoins de leur famille et éduquer convenablement leurs enfants. Nous manquons de mots pour vous exprimer le désespoir de ces femmes qui à l’issue de la procédure, n’ont que le prononcé du divorce et l’inscription de la décision sur leur acte de naissance", a expliqué Me Molgah Kadjaka Présidente de la Chambre des Notaires du Togo.

Des thématiques relatives donc à ce problème que subissent en grande partie les femmes, ont été exposées durant cette rencontre afin de permettre aux femmes de jouir pleinement de leurs droits lors d’une procédure de divorce.

"Les femmes ont la possibilité de demander l’octroi de la prestation compensatoire après le divorce lors de la procédure de divorce et non après le divorce. C’est leur droit et il faut qu’elles le réclament", a précisé Me Valérie Akakpo, Avocate à la cour.

Ces femmes juristes espèrent qu’à travers leurs voix, la prestation compensatoire après le divorce en faveur des femmes sera plus appliquée au Togo.

Rappelons que le thème retenu cette année sur le plan mondial pour la célébration de cette journée internationale de la femme est : "L’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous". Au Togo, le thème retenu est : "L’autonomisation économique de la femme : c’est le progrès pour toutes et pour tous".

La journée internationale de la femme est surtout l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés, d’appeler à des changements et de célébrer les actes de courage et de détermination accomplis par les femmes ordinaires qui ont joué un rôle extraordinaire dans l’histoire de leurs pays et de leurs communautés.



Chrystelle MENSAH

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