Togo : deux décrets en préparation pour clarifier les compétences des communes

Publié le samedi 3 juin 2023 | Togo First

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Togo : deux décrets en préparation pour clarifier les compétences des communes

Au Togo, le gouvernement prépare une nouvelle étape vers une plus grande responsabilité des collectivités territoriales, dans le cadre de la décentralisation. Jeudi 1er juin 2023, lors du conseil des ministres, l'exécutif a ainsi examiné deux projets de décret visant à définir les modalités d'exercice des compétences partagées entre l'État et les communes, dans les domaines de la santé et de l'hygiène publique, ainsi que de l'éducation et de la formation professionnelle.

« Ces projets de décret visent à clarifier les compétences respectives de l'État et des communes dans les domaines susmentionnés. », indique de façon liminaire le communiqué du Conseil des ministres.

Dans le détail, le décret relatif à la santé et à l'hygiène publique établit notamment que l'État est responsable de la politique de santé, de la réglementation et de la surveillance des établissements de santé. De leur côté, les communes se voient confier la mission d'entreprendre des actions de prévention et de promotion de la santé et de l'hygiène. Les communes devront également faciliter l'accès aux soins primaires au niveau local.

En ce qui concerne l'éducation, le décret prévoit que l'État est chargé de définir et de superviser la mise en œuvre de la politique nationale d'éducation. Les communes, quant à elles, auront notamment pour responsabilité l'identification des emplacements pour les centres de formation professionnelle et les établissements scolaires.

Selon les attentes de l'exécutif, « l'adoption des deux textes permettra une plus grande implication des communes aux côtés de l'État en matière de santé, d'hygiène publique, d'éducation et de formation professionnelle. »

La prise de ces décrets devrait à terme renforcer les collectivités locales, alors que le processus de décentralisation continue son chemin.

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