Protocole du commerce numérique de la ZLECAF : les parties prenantes prennent connaissance du contenu

Publié le jeudi 8 juin 2023 | Agence de Presse Togolaise

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Protocole du commerce numérique de la ZLECAF : les parties prenantes prennent connaissance du contenu

Lomé– Un atelier de consultations nationales sur le projet 1.0 du protocole du commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) réunit les parties prenantes les 7 et 8 juin à Lomé.

Cette activité est à l’actif du ministère en charge du Commerce. Son objectif est d’amener les parties prenantes à prendre connaissance du protocole 1.0, un instrument qui offre la possibilité aux Etats membres de l’Union africaine (UA) de créer un marché unique virtuel. C’est aussi l’occasion pour ces acteurs de faire des observations et propositions sur chaque disposition de ce protocole qui seront soumises à la ZLECAF.

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Les participants seront éclairés sur les 50 articles de ce protocole qui sert de cadre de négociation sur les taxes et droits sur les transmissions et les produits électroniques. Spécifiquement, ils vont être outillés sur les domaines que couvre ledit document. Il s’agit, entre autres, de l’accès au marché et le traitement des produits numériques ; de l’inclusion numérique et les micros, petites et moyennes entreprises ; de la gouvernance des données, l’intelligence artificielle ; du cadre institutionnel pour la mise en œuvre et la gestion du protocole.

Le directeur de cabinet du ministre en charge du Commerce, Koffi Mensah a signifié que la transition numérique apparaît comme un « puissant » accélérateur d’inclusion et d’égalité, éléments nécessaires pour réaliser la croissance socio-économique inclusive d’une nation. Il a exhorté les parties prenantes à examiner minutieusement le protocole en tenant compte des différentes réformes engagées par le gouvernement dans le secteur de l’économie numérique.

A l’ouverture, l’assistance a suivi une présentation en ligne sur le commerce électronique de l’Organisation mondiale pour le commerce (OMC) faite par M. Kossi Edem de la mission permanente du Togo à Genève. Cette présentation a porté sur des aspects tels que la genèse du commerce électronique, les accords commerciaux régionaux et les champs d’application des transmissions électroniques.

Le directeur de la Promotion du Commerce électronique, Rachid Darago a indiqué que le numérique va permettre de renforcer le commerce entre les Etats africains. Par rapport aux transmissions électroniques (vente ou achat par internet), il explique qu’au niveau de l’OMC, il y a deux débats : certains Etats pensent qu’il faut trouver des moyens pour percevoir les taxes sur les transmissions électroniques, d’autres Etats par contre sont pour la libéralisation (taxation zéro) de ces transmissions.

Le protocole sur le commerce électronique dans la mise en place de la ZLECAF a été décidé lors de la 33è session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement en février 2020 à Addis -Abéba. C’est un instrument de facilitation du commerce transfrontalier entre les Etats membres de l’UA. Il donne la possibilité à ces Etats d’éliminer les obstacles au commerce numérique et d’établir des règles « claires et transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir cette activité en Afrique ».

ATOP/BV/AR

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