Au Togo, dans le cadre de l’exécution des Plans locaux d’Urbanisme (PLU), projet à la phase pilote, l’exécutif a annoncé mardi 6 juin 2023, une opération d’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et de leurs propriétaires dans les communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Ave).
L’information a été rendue publique via un communiqué conjointement signé par 7 ministres. Il s’agit notamment de Koffi Tsolenyanu de l’urbanisme, Payadowa Boukpessi de l’administration territoriale, Damehame Yark de la sécurité, Foli-Bazi Katari de l’environnement, Sani Yaya de l’économie et des finances, Lekpa Gbegbeni de l’agriculture et Sandra Johnson pour le compte du ministère de la planification.
Le communiqué invite précisément tous les propriétaires, acquéreurs et collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres dans les deux communes à envoyer des copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre aux bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2.
« Les plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal Transverse de Mercator (UTM) », précise le communiqué et « les copies doivent être déposées impérativement fin le 30 juin 2023 ».
En rappel, le PLU lancé en janvier 2022 est une initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, financée par la Banque mondiale (BM). Sa mise en œuvre devrait permettre aux collectivités locales de mieux réglementer l’occupation du sol sur leur territoire, et à l’Etat d’assurer une occupation harmonieuse et rationnelle des sols sur le territoire national en vue d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs programmes de développement. Ce projet pilote sera dupliqué au reste des 115 communes du Togo.
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