Environnement : une nouvelle loi-cadre en préparation

Publié le mardi 27 juin 2023 | Présidence

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Environnement

Quinze après son adoption, la loi-cadre sur l’environnement va faire l’objet d’une actualisation au Togo. Une nouvelle mouture, en élaboration depuis plusieurs mois, a été validée en fin de semaine dernière à Lomé par une cinquantaine d’acteurs clés, en présence du ministre Katari Foli-Bazi.

Une loi en phase avec son temps

Le texte, qui sera bientôt soumis au gouvernement sous la forme d’un avant-projet, s’inspire des meilleures pratiques existantes en termes de réglementation environnementale et forestière. Surtout, il évolue avec son temps, en tenant notamment compte des nouveaux engagements pris par le pays sur le plan international, ainsi que des thématiques comme les contributions déterminées (CDN) ou les déchets plastiques et dangereux.

« La loi-cadre sur l’environnement de 2008 a fait son temps, après avoir permis de mettre en place, un certain nombre d’organes, notamment la commission nationale de développement durable, l’agence nationale de gestion de l’environnement, le fonds national de l’environnement et la politique de l’environnement. Il s’est avéré nécessaire de réviser ce texte législatif et prendre en compte les thématiques émergentes, les mécanismes liés aux changements et aux finances climatiques », explique le Secrétaire général du ministère, le Colonel Koffi Dimizou.

Refonte de la législation environnementale

Du reste, cette démarche, soutenue par le Programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA ResIP), s’inscrit dans le cadre du processus de “refonte de la législation environnementale”, opéré par le gouvernement et inscrit dans la feuille de route Togo 2025.

Ces derniers mois, d’autres textes ont été adoptés par l’exécutif. Entre autres, les avant-projets de lois sur les changements climatiques et les aires protégées, le décret relatif aux mécanismes carbone, et tout récemment, l’approbation du document de politique forestière.

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