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Togo : en 2022, l’ARCEP a rapporté 4 milliards FCFA à l’Etat

Publié le lundi 24 juillet 2023  |  Agence Ecofin
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© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Lomé, le mercredi 7 août 2019. Cité OUA. Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Ce siège a été construit sur une parcelle domaniale d’une superficie d’environ 76 ares. Son coût total est évalué à 2,2 milliards de FCFA,
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Le Togo veut aussi simplifier le régime des redevances, autre source de recettes pour l'ARCEP. Le Conseil des ministres a adopté le 5 avril 2023 un projet de décret à cet effet pour faciliter le travail du régulateur.

Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rapporté 4 milliards FCFA aux caisses de l’État au cours de l’année 2022, soit plus que les 3,94 milliards FCFA générés en 2021, selon les données officielles obtenues par TogoFirst.

Ces fonds proviennent d’amendes infligées à des opérateurs télécoms opérant dans le pays, notamment Togocel et Moov Africa. Togocel a reçu deux pénalités financières en février 2021 et juin 2022, pour un total de 3,4 milliards FCFA. Les raisons étaient une différenciation tarifaire intra et extra-réseau et de graves manquements à l'obligation d'assurer la disponibilité permanente de services de communication électronique mobile.
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