Togo - Dans son accompagnement juridique et judiciaire des personnes victimes de « violence et de violation » des droits de l’homme de la période d’avant, pendant et après l’élection présidentielle de 2005 devant la cour de justice de la CEDEAO, le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a obtenu gain de cause.
Et pour cause, la cour de la CEDEAO a déclaré dans son arrêt que l’Etat togolais a violé l’article 7 1b de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire de ces personnes et a ordonné l’Etat togolais d’inviter les juridictions nationales à se prononcer sur cette affaire dans laquelle le CACIT a estimé que le juge togolais a fait preuve de « réticence » et de « résistance ».
C’est en substance ce qu’ont laissé entendre mardi les responsables du CACIT au cours d’une conférence de presse à Lomé.
« Les personnes victimes de violence et de violation des droits de l’homme de la période d’avant, pendant et après l’élection présidentielle de 2005 ont bénéficié de l’accompagnement juridique et judiciaire du CACIT qui a déposé 72 plaintes devant les tribunaux à Lomé, Atakpamé et Amlamé pour le compte de certaines victimes de 2005 », a rappelé Gislain Gnakou, responsable de l’unité de protection au CACIT.
« Face à la réticence et à la résistance du juge togolais à instruire les plaintes ou à donner satisfaction aux victimes au plan national », a-t-il ajouté, le CACIT a saisi en juillet 2012 la cour de justice de la CEDEAO.
« Dans son arrêt, la cour a dit que l’Etat togolais a violé le droit des requérants à être jugés dans un délai raisonnable consacré à l’article 7 1b de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. En conséquence, ordonne l’Etat togolais d’inviter les juridictions nationales à instruire instamment les plaintes des requérants de façon à rendre effective leur droit », a-t-il fait observer.
Il faut rappeler que suite à cette élection du 24 avril 2005, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH ) a sorti un rapport dans lequel elle a dénoncé des « crimes abominables » et a dénombré 21 morts et 163 blessés avant la campagne et 790 morts et 4 345 blessés entre le début de celle-ci et le 5 mai, « soit au total 5 319 victimes occasionnées».
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