Togo - Une délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) le mercredi 12 mars 2014.
Conduite par l’Administratrice Principale Régionale en charge de l’apatridie, Madame Emmanuelle MITTE, cette délégation est venue échanger avec la Commission sur des questions liées à l’apatridie. Le Haut Commissariat souhaite mener une étude sur les questions de l’apatridie pour évaluer la situation au Togo et engager les acteurs des droits de l’homme dans le combat contre l’apatridie.
« Il y a beaucoup de choses que la Commission peut faire, entre autres, communiquer avec les populations et les personnes qui peuvent résoudre les questions de l’apatridie et leur expliquer en quoi consiste l’apatridie et comment exercer son droit à la nationalité. La Commission peut aussi travailler sur un plaidoyer avec les autorités en vue de la ratification des conventions sur l’apatridie », a déclaré Madame MITTE.
Il faut rappeler que c’est en 1954 que les Nations Unies ont adopté une convention sur les apatrides. L’année 2014 marque donc le 60e anniversaire de la convention de 1954 sur la protection des personnes apatrides. Une année essentielle pour développer des projets en matière de lutte contre l’apatridie et inciter les Etats à ratifier cette convention
Outre la convention de 1954, il y a aussi celle de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces deux conventions constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.
Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 19541, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.
Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)2.