Assemblée nationale /ouverture de la 2e session ordinaire : L’examen de la loi de finances exercice 2024 et de 13 autres projets de loi annoncés à l’agenda

Publié le mercredi 6 septembre 2023 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

L’examen de la loi de finances exercice 2024 et 13 projets de loi sont inscrits à l’agenda de la deuxième session ordinaire de la 6è législature togolaise. L’annonce a été faite le mardi 5 septembre par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tsègan lors de l’ouverture de ladite session.

L’étude du projet de loi de finances constitue, chaque année, l’essentiel de l’agenda de la 2è session ordinaire dite session budgétaire. Le parlement est associé en amont à la préparation du budget dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. L’étude donne l’occasion aux députés d’échanger sur la situation socio-économique du pays.

Outre la loi de finance exercice 2024, les élus du peuple vont apporter des amendements en commission et en plénière à 13 autres projets à travers leur étude et leur examen. Il s’agit entre autres, du projet de loi modifiant le Code foncier et domanial et celui relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo. Les projets de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et la loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) seront également examinés.

En matière de politique étrangère, la représentation nationale va continuer le renforcement des relations d’amitié et de coopération avec l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Elle compte développer une diplomatie parlementaire « agissante et fructueuse ».

« Le débat de l’année en cours, organisée à la veille de la clôture de la session précédente, sur la base du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPEBEP) 2024-2026, a laissé entrevoir des perspectives macroéconomiques encourageantes », a dit Mme Tsègan. Elle a rassuré que les efforts seront maintenus, en vue de la poursuite de l’assainissement des finances publiques et de l’amélioration du climat des affaires pour une croissance économique soutenue. La président de l’Assemblée nationale a exhorté ses collègues à travailler sans relâche, dans un esprit de concorde et de préservation de la paix, pour construire « une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable ».

La 2è session a été ouverte en présence de plusieurs personnalités au-devant desquelles les présidents des institutions de la République et la délégation gouvernementale conduite par le ministre en charge de la Fonction publique, Gilbert Bawara. Des ambassadeurs et chargés d’affaires accrédités auprès du Togo, ainsi que des représentants des organisations internationales avec résidence au Togo ont également assisté à cette cérémonie. Des officiers des forces de défense et de sécurité, le préfet d’Agoè-Nyivé, des maires, des chefs traditionnels, ainsi que des chefs de service de l’administration parlementaire étaient aussi présents.

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