Renouvellement de la Cour Constitutionnelle au Togo : Appel à Candidatures pour Deux Nouveaux Membres

Publié le vendredi 8 septembre 2023 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Prestation de serment de 12 des 17 membres de la CENI devant la Cour constitutionnelle
Lomé, le 20 octobre 2017. Siège de la Cour constitutionnelle, cité OUA. Après leur élection et nomination par l’Assemblée Nationale, 12 des 17 membres de la nouvelle CENI, conformément à l’article 14 du Code électoral, ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle qui les a renvoyés à leur mission. Une cérémonie qui s`est déroulée devant un parterre de personnalités locales et étrangères. Des membres de la Cour constitutionnelle du Togo.

Le Togo entreprend le processus de renouvellement de deux membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. Ces deux membres seront élus par l’Assemblée nationale, conformément à la loi organique adoptée en 2019.

L’appel à candidatures stipule que les deux futurs membres doivent être des non-députés. Les critères pour se porter candidat comprennent la nationalité togolaise, l’inscription sur une liste électorale locale ou d’ambassade, la non-appartenance à un bureau exécutif ou à des instances dirigeantes d’un parti politique, ainsi que l’absence de condamnation civile ou pénale.

Les candidatures sont ouvertes du 8 au 22 septembre. Selon la loi organique, la Cour constitutionnelle du Togo est composée de neuf membres, dont deux nommés par le Président de la République, deux élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, deux élus par le Sénat en dehors des sénateurs, un choisi par le corps de la magistrature, un par le Barreau des avocats et un par les enseignants-chercheurs en droit.

Il convient de rappeler que le poste de président de la Cour constitutionnelle est vacant depuis le décès de l’ancien président Aboudou Assouma en mai dernier.

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