UEMOA: création d’un comité des régulateurs nationaux du numérique des États membres (Conseil des ministres)

Publié le samedi 30 septembre 2023 | aLome.com

© aLome.com par JB
UEMOA : un Conseil des ministres ouvert à Abidjan pour examiner les réformes du marché financier régional
Une session ordinaire du conseil des ministres de L`union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s`est ouverte le vendredi 22 septembre 2023 à l`agence principale de la Banque centrale des États de l`Afrique de l`ouest (BCEAO) à Abidjan pour examiner plusieurs sujets communautaires dont les réformes du marché financier régional.

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Le conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA) a tenu le 22 septembre dernier à Abidjan, sa troisième session ordinaire sous la présidence de Adama Coulibaly, le ministre ivoirien de l’Économie et des finances, par ailleurs, président en exercice du conseil des ministres de l’Union.

Selon le communiqué final de cette réunion transmis le vendredi 29 septembre 2023 à Abidjan.net, à l’issue de la rencontre, le conseil à adopté plusieurs décisions dont la création du comité des régulateurs nationaux du numérique des États membres de l’UEMOA.

A en croire le communiqué, cette décision vise à créer un cadre plus large de concertation entre les autorités de régulation du numérique des États membres auprès de la commission, pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’Économie numérique.

Par ailleurs, le document indique qu’au titre de la commission de l’UEMOA, le conseil s’est également penché sur le règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises au sein de l’UEMOA afin de permettre un contrôle efficace dans ce domaine.

" Le conseil a enfin adopté la directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des États membres de l’UEMOA dont l’objectif principal est de contribuer à l’amélioration des revenus des créateurs, notamment, les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins ", a également fait savoir le communiqué.

En outre, le document apprend entre autres, qu’au titre de l’AMF-UEMOA , le conseil des ministres a été informé de l’état de mise des chantiers de réforme du marché financier régional de l’UMOA.

" Au titre de la Banque centrale de États de l’Afrique de l’ouest ( BCEAO), le conseil a examiné les propositions relatives à l’application de l’article 56 des statuts de l’institution d’émission", indique le texte.

Au titre de la commission bancaire de l’UMOA, a précisé, par ailleurs, le communiqué, après avoir examiné le recours en annulation de la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de la banque Sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce-Mali, par décision du 14 juin 2023 de la commission bancaire de l’UMOA, le conseil des ministres a confirmé la décision de la commission bancaire.

L.Barro

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