Togo : opérationnalisation de la justice militaire

Publié le mercredi 11 octobre 2023 | Togo First

© Autre presse par DR
Justice militaire : des magistrats nommés

Au Togo, le tribunal militaire de Lomé est désormais opérationnel. La juridiction a officiellement lancé ses activités à Lomé, hier lundi 09 octobre, lors d'un atelier de sensibilisation qui a rassemblé des représentants des différents corps des forces armées togolaises et d'autres acteurs concernés.

Cette rencontre visait à clarifier la nature des infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, à définir les conditions dans lesquelles le tribunal militaire peut être saisi, a expliqué le Colonel Akobi Messan, procureur général près la cour d'appel militaire, soulignant ainsi l'importance de cet atelier.

Il s’agit notamment de préciser les fonctions de siège, qui seront assurées par des magistrats civils et militaires, ainsi que des assesseurs militaires de différents grades, tandis que les fonctions d'instruction et de poursuites seront exclusivement réservées aux magistrats militaires. Pour le ministre de la Justice, Pius Agbetomey, l’idée via cette initiative est de garantir aux militaires togolais la jouissance des mêmes droits et devoirs que les civils.

« Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l'avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi. », a indiqué le Garde des Sceaux. Et d’ajouter : « Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l'ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet. »

Cette opérationnalisation fait suite à la nomination de huit magistrats spécialisés pour ce tribunal, par un décret présidentiel, le 24 avril 2023, en appui aux corps déjà existants, pour siéger au Tribunal militaire à la Cour d’appel militaire.

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