Justice militaire : les procès peuvent désormais se tenir

Publié le mardi 24 octobre 2023 | Togo Officiel

© Autre presse par DR
Justice militaire : des magistrats nommés

Au Togo, les militaires et paramilitaires, coupables d’infractions pourront désormais comparaître devant les juridictions spécialisées. La dernière étape du processus d’opérationnalisation de la justice militaire a été franchie le vendredi 20 octobre dernier à Lomé, avec la remise symbolique des clés et registres aux magistrats militaires.

La cérémonie, présidée par le Garde des Sceaux, Pius Agbetomey, en présence de son collègue de la sécurité et de la protection civile et du Chef d’Etat-major général des Forces armées togolaises, ouvre ainsi officiellement la voie à la conduite des procès sur le territoire.

Eviter l’impunité et les bavures

« En temps de paix comme en temps de guerre, les juridictions militaires sont compétentes pour instruire et juger les infractions d’ordre militaire prévues par le code : les atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat impliquant des militaires et assimilés, les infractions de toute nature, commises par des militaires et assimilés en service ou à l’occasion du service, dans les casernes, quartiers et établissements militaires ou chez l’hôte, les infractions de toute nature commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices avec les moyens appartenant aux armées et institutions assimilées », a détaillé le ministre de la justice, rappelant que tous les citoyens, civils comme militaires sont égaux devant la Loi.

Fruit d’un long processus

C’est ainsi l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 2016 par le gouvernement. Ces dernières années, le mécanisme s’est accéléré, avec le renforcement de l’arsenal juridique national, la nomination et la formation des magistrats et assesseurs militaires, ou encore l’imprégnation des différents corps.

« Vous êtes renvoyés désormais dans l’exercice de vos tâches », a indiqué Pius Agbetomey à l’issue de la cérémonie.

Un premier procès s’ouvre d’ailleurs ce lundi 23 octobre 2023. Sur la table, le dossier assassinat du Colonel Bitala Madjoulba, officier supérieur, commandant du Bataillon d’intervention rapide (BIR), retrouvé mort dans son bureau dans la nuit du 03 au 04 mai 2020.

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