Conseil des ministres: le gouvernement adopte d’un projet de loi portant encadrement renforcé de l’état de siège et de l’état d’urgence

Publié le mardi 28 novembre 2023 | aLome.com

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Conseil des ministres du 03 août à Lomé, le 18è en 2022 sous la direction de Faure Gnassingbé.
Lomé, le 03 août 2022. Palais de la Présidence. Conseil des ministres du 03 août à Lomé, le 18è en 2022 sous la direction de Faure Gnassingbé.

Le Conseil des ministres togolais a examiné et adopté, samedi dernier, un projet de loi organique visant à définir les conditions de mise en œuvre de l’état de siège et de l’état d’urgence en République du Togo, a-t-on appris ce lundi 27 novembre 2023, via un communiqué officiel.

Cette initiative vise à fournir un cadre légal solide pour la gestion efficace des crises, notamment la pandémie de COVID-19 et les menaces sécuritaires croissantes dans la sous-région.

La Constitution du 14 octobre 1992 établit deux régimes de crise, à savoir l’état de siège et l’état d’urgence. L'état de siège, applicable en cas de menace étrangère ou d’insurrection, autorise temporairement l'accroissement des pouvoirs ordinaires de police et la possibilité de dessaisir les autorités civiles au profit des autorités militaires. Il élargit également la compétence des tribunaux militaires. Quant à l'état d'urgence, il s'applique en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou d'événements présentant le caractère de calamité publique. Il renforce temporairement les pouvoirs de l'autorité administrative et limite proportionnellement l'exercice de certaines libertés publiques.

La Constitution prévoit qu'une loi organique fixe les conditions de mise en œuvre de ces régimes. Le projet de loi organique adopté permettra au gouvernement togolais de disposer d'un cadre légal spécifique pour prendre des mesures efficaces et contrôlées, répondant aux défis de la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, ainsi qu'aux risques sécuritaires émergents.

Le texte prend également en compte la situation sécuritaire préoccupante dans la sous-région, marquée par l'intensification des attaques de groupes terroristes et extrémistes violents au Sahel. Face à ces nouvelles menaces, ainsi qu'aux catastrophes naturelles et aux crises diverses, le projet de loi organique vise à doter l'administration togolaise des moyens nécessaires pour faire face à ces défis, tout en assurant un équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles, et la sauvegarde de la paix, de la sécurité, de la santé publique et de l'ordre constitutionnel.

HB

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