Vers une loi sur les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de siège

Publié le mercredi 29 novembre 2023 | Togo Officiel

© Autre presse par Presidence du Togo
1er Conseil des ministres de l`année 2023 tenu à Lomé.
Lomé, le 11 janvier 2023. Tenue du 1er Conseil des ministres de l`année 2023 à la résidence présidentielle.

Le Togo s’apprête à se doter d’un cadre légal pour la prise de mesures idoines lors des situations d’état d’urgence et de siège. Le gouvernement, réuni le weekend dernier en conseil des ministres à Lomé, a adopté un projet de loi organique dans ce sens.

Le texte, qui devra être approuvé par les députés, détermine notamment les conditions de mise en œuvre de ces deux régimes de crise prévues par la Constitution du 14 octobre 1992.

Concrètement, la nouvelle loi organique, une fois entérinée, donnera à l’exécutif, les moyens nécessaires pour faire face aux défis de restriction des libertés publiques, de renforcement des pouvoirs de maintien de l’ordre public, ou encore de dessaisissement des autorités civiles au profit des autorités militaires, prévus par les dispositions constitutionnelles. Le tout, en assurant le juste équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, de la sécurité ainsi que la protection de la santé publique et de l’ordre constitutionnel.

Pour le gouvernement qui a tiré des leçons de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, et qui fait désormais face à des menaces sécuritaires, des catastrophes naturelles et des crises de toutes sortes, il s’agit surtout dorénavant d’anticiper et de mieux agir, pour le bénéfice des populations.

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