Conseil économique et social : vers une actualisation de la loi organique

Publié le mercredi 29 novembre 2023 | Togo Officiel

© aLome.com par Edem Gadegbeku
Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.
Lomé, le 04 décembre 2022. Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.

Au Togo, le Conseil économique et social (CES), en cours d’opérationnalisation, va faire l’objet de réformes. Le gouvernement a adopté le samedi 25 novembre dernier en conseil des ministres, un projet de loi organique, destiné à apporter des modifications à la loi instituant depuis 2019, le fonctionnement et les attributions de cet organe.

La nouvelle mouture, devenue nécessaire au vu des insuffisances relatives à la pertinence de certaines dispositions, clarifie désormais beaucoup de points, comme les attributions du Conseil, le mode de désignation et les secteurs de provenance de ses membres, ou encore les modalités de fixation de leurs indemnités.

Prochaine étape désormais, l’approbation de la nouvelle loi par le Parlement, qui ouvrira la voie à la désignation des membres et à l’opérationnalisation complète du conseil.

Pour rappel, le Conseil économique et social a pour mission de conseiller le gouvernement, le parlement ainsi que toute institution publique, et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale. En attendant son démarrage, l’exécutif a mené plusieurs initiatives, lui permettant de s’inspirer des meilleures pratiques existantes sur le continent, et de bénéficier de l’expertise d’institutions similaires.

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