Togo: polémique sur la date butoir fixée pour les législatives

Publié le vendredi 8 decembre 2023 | RFI

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Locales 2019: Après avoir accompli son devoir civique, J-P Fabre a dénoncé des velléités de fraudes dans le Golfe 4
Lomé, le 30 juin 2019. Locales 2019. Centre de vote de Kodjoviakopé (Golfe 4). Après avoir accompli son devoir civique, J-P Fabre a dénoncé des velléités de fraudes dans cette commune.

Au Togo, c’est désormais clair, les élections législatives n’auront pas lieu avant le 31 décembre 2023, date à laquelle le mandat du Parlement arrive à terme.

Pour être dans la norme constitutionnelle, ces élections législatives devaient être organisées trente jours avant la fin du mandat en cours. Voyant que ce délai devenait intenable, le gouvernement avait instruit la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de les organiser en début d’année 2024.

Date butoir

Et le gouvernement a donné une date butoir à la Céni : que ce scrutin soit organisé avant la fin du premier trimestre, c’est-à-dire avant fin mars 2024. C’est « inacceptable », dit l’opposant Gérard Adja, secrétaire exécutif de la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP). Et puisque le mandat du Parlement actuel arrive à terme le 31 décembre, l'opposant affirme qu'un vide juridique s’installera et que les députés n'auront plus de légalité : « Nous n’accepterons pas que ce gouvernement continue de prendre des décisions au nom des Togolais puisqu’ils n’auront plus ni la légitimité ni la légalité de le faire. »

Pas de vide constitutionnel ?

Avis que Zeus Ajavon ne partage pas. Acteur de la société civile, et ancien professeur de droit privé des universités du Togo, il estime pour sa part que le vide constitutionnel n’existe pas : « Dans l’intérêt général, l’État doit continuer de fonctionner quelle que soit la situation pour l’intérêt de tout le monde. Dans ce cas-là, on parle de "gouvernement de fait" lorsque c’est un gouvernement, ou on parle de "sédition de fait" ». ... suite de l'article sur RFI

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