Réformes électorales : un projet de loi pour les élections législatives et régionales de 2024 adopté

Publié le mardi 19 decembre 2023 | aLome.com

© Autre presse par Presidence du Togo
28è Conseil des ministres de l`an 2022 du Gouvernement Dogbé I.
Lomé, le 21 décembre 2022. Résidence présidentielle. Tenue du 28è Conseil des ministres de l`an 2022 du Gouvernement Dogbé I.

Le Conseil des ministres au Togo a examiné, hier lundi 18 décembre 2023 et adopté un projet de loi visant à modifier le code électoral en prévision des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de 2024.
La Commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme pour la tenue de scrutins couplés, nécessitant des ajustements dans le cadre juridique actuel.

Ce projet de loi vise à prendre en compte les exigences d'un processus d'élections multiples, notamment en ce qui concerne les délais pour l'accomplissement de certaines diligences en matière électorale. Il permettra de définir les modalités de l'organisation des scrutins multiples, y compris les délais pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de recours.

Parallèlement, le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi organique modifiant la loi organique fixant le nombre de députés à l'Assemblée nationale, les conditions d'éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions de pourvoi aux sièges vacants. Cette modification découle des propositions du Cadre permanent de concertation, qui a suggéré une augmentation du nombre de circonscriptions électorales et une redistribution des sièges à l'Assemblée nationale.

Le Président de la République a instruit le gouvernement d'examiner attentivement les propositions du Cadre permanent de concertation, dans le cadre de sa politique d'ouverture et de dialogue. Cette initiative vise à garantir des consultations inclusives, apaisées et sécurisées, conformément au modèle de gouvernance concertée prôné par le chef de l'État au bénéfice de toutes les populations togolaises. La procédure législative suivra son cours pour concrétiser ces changements avant les prochaines échéances électorales.

HB

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