Libéralisation des échanges commerciaux : Les opérateurs économiques en formation sur les nouvelles règles d’origine de la CEDEAO

Publié le mercredi 20 decembre 2023 | Agence de Presse Togolaise

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Libéralisation des échanges commerciaux : Les opérateurs économiques en formation sur les nouvelles règles d’origine de la CEDEAO

Lomé, Le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale initie en collaboration avec la Chambre du commerce et de l’industrie du Togo (CCI-Togo), du 19 au 21 décembre à Lomé, un atelier national de formation sur les nouvelles règles d’origine de la CEDEAO.

L’atelier regroupe les opérateurs économiques du Togo, qui envisagent étendre leur marché aux autres pays de l’espace CEDEAO. Il participe à la volonté du ministère et de la CCI-Togo d’outiller les opérateurs économiques sur les enjeux économiques et commerciaux et les défis des règles d’origines communautaires de la CEDEAO. Il s’agit également de les former sur les aspects techniques et juridiques des règles d’origine communautaire, les sensibiliser sur l’importance d’un suivi effectif et d’une mutualisation des compétences au niveau national sur les règles d’origine de la CEDEAO.

Les participants auront à suivre des communications sur le Schéma de libéralisation des échanges (SLE) et son mécanisme opérationnel ; les nouvelles règles d’origine ; le certificat d’origine ; la dématérialisation du certificat d’origine ; la plateforme togocham et l’étude des cas pratiques. Tout cela participe à la mise en œuvre du SLE de la CEDEAO et les acteurs nationaux en charge des règles d’origine et dudit schéma. Des recommandations sont également attendues des participants, à la fin de l’atelier.

Pourquoi et quels avantages pour les règles d’origine de la CEDEAO ?

Au sein de l’espace CEDEAO, seuls les produits ayant une origine communautaire peuvent bénéficier des avantages du schéma de libéralisation des échanges et par conséquent sont admis à la libre circulation. Pour renforcer le commerce intra régional, soutenir les secteurs de production de la région et favoriser l’industrialisation, la CEDEAO a fait le choix d’élaborer des règles d’origine réputées simples et transparentes.

L’intérêt de l’origine communautaire d’un produit est l’exonération de droit de douane et de quota pour son entrée et sa commercialisation dans un Etat membre de la CEDEAO. L’origine communautaire d’une marchandise est prouvée par un certificat d’origine. En sont dispensés, les produits de l’élevage, du cru et de l’artisanal. Historiquement, les règles d’origine ont toujours accompagné la libéralisation du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO.

La CEDEAO avait trois règles d’origine, l’entière obtention, le changement de position tarifaire et la valeur ajoutée. Mais l’annexe de l’accord de la zone de libre-échange a défini certains nombres de règles qui dépassent celles que la commission de la CEDEAO pratiquait depuis fort longtemps. C’est pourquoi il s’avère donc indispensable d’actualiser ces textes et de procéder à la définition de nouvelles règles d’origine de telle sorte que les entreprises qui sont déjà agréées, puissent à travers la reconnaissance de l’origine, faire une demande d’agrément et obtenir le certificat d’origine qui est en quelque sorte le passeport qui permet aux entreprises de faire transiter leurs marchandises d’un pays à un autre et de faciliter les échanges en cas de la mise en œuvre du SLE.

Le secrétaire général du ministère en charge du Commerce, Yakpey Comlan Nomadoli a déclaré que depuis 1999, les dirigeants de la CEDEAO, conformément à l’objectif de création d’une zone d’intégration régionale pour le développement, a mis en place un SLE. Il a précisé qu’après plusieurs années de mise en œuvre de ce schéma, et dans un contexte de mutation au niveau mondial, il devient impérieux de procéder à une révision des règles du jeux pour les adapter aux exigences liées à l’ouverture des marchés.

ATOP/KYA/BV

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