Véhicules électriques : l’État étend les exonérations fiscales à l’importation des batteries

Publié le mercredi 10 janvier 2024 | Togo First

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Véhicule électrique

Au Togo, l’État poursuit ses mesures de soutien à l’importation et à l’utilisation de véhicules électriques. Selon la Loi de finances 2024, non seulement les mesures fiscales concernant l'importation de véhicules électriques sont reconduites, mais aussi, elles sont étendues aux batteries.

Le train des exonérations fiscales appliquées par le fisc concerne désormais "les motocycles électriques neufs et leurs batteries importées ou vendues en République togolaise". Jusqu’au 31 décembre 2024, les mesures de soutien sont en substance des abattements sur la valeur en douane de 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l'état neuf ; et de 100% pour les motocycles électriques à l'état neuf et leurs batteries.

En plus de ces abattements fiscaux, cette catégorie de véhicules se voit exonérée de taxes diverses comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le prélèvement national de solidarité (PNS). Elle bénéficie également d’une dispense du prélèvement au titre des acomptes IS et IRPP catégorie des revenus d'affaires perçus au cordon douanier, selon la loi de finances.

Dans la foulée, l’État continue également d’encourager l’importation de véhicules neufs de moins de cinq ans. L’exécutif prévoit à cet effet des abattements fiscaux à hauteur de 80% pour les véhicules neufs de tourisme et de 90% pour les autres véhicules neufs. Naturellement, ces assouplissements fiscaux sont moins importants pour les véhicules un peu plus âgés, avec pour les véhicules d'un à deux ans d'âge, 50% d’abattement appliqués, et de 35% pour les véhicules dont l’âge est compris entre trois et cinq ans.

Pour rappel, au Togo, le marché de l’électrique est occupé notamment par Spiro (ex M-Auto), qui distribue deux gammes de motos électriques. D’autres acteurs se positionnent également sur ce terrain de mobilité urbaine électrique, notamment Piki Piki et le transporteur Gozem.

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