Conseil des ministres: le Togo adopte une nouvelle réforme pour la profession d’architecte

Publié le samedi 13 janvier 2024 | aLome.com

© Autre presse par Presidence du Togo
28è Conseil des ministres de l`an 2022 du Gouvernement Dogbé I.
Lomé, le 21 décembre 2022. Résidence présidentielle. Tenue du 28è Conseil des ministres de l`an 2022 du Gouvernement Dogbé I.

Le Conseil des ministres au Togo a examiné et adopté, ce vendredi 12 janvier 2024, un projet de loi visant à réformer la profession d'architecte dans le pays, a-t-on appris.

Actuellement réglementée par la loi n° 90-02 du 4 janvier 1990, cette législation nécessite une mise à jour pour prendre en compte les évolutions du secteur.
La révision de la loi s'inscrit également dans le contexte du projet P7 de la feuille de route gouvernementale, qui prévoit la construction de 20 000 logements à coûts abordables. La contribution significative des architectes à la réalisation de cet objectif rend impérative l'adoption d'un cadre législatif adapté.

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres vise à réorganiser la profession d'architecte, définissant les conditions d'exercice, les missions et l'organisation de la prestation de serment. Des innovations majeures sont introduites, notamment en ce qui concerne la composition du conseil supérieur de l'ordre et les modalités du droit d'établissement des architectes étrangers, conformément à la directive n°7/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 sur la libre circulation et l'établissement des architectes ressortissants de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le projet de loi devra passer par les étapes nécessaires avant son entrée en vigueur.

HB

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