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Contentieux électoraux en perspective: la Cour Suprême harmonise les textes

Publié le vendredi 26 janvier 2024  |  Togo Officiel
Elections
© Autre presse par DR
Elections : bureau de vote
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Au Togo, la Cour Suprême se prépare pour les consultations électorales (Législatives et Régionales) qui devront se tenir au plus tard à la fin du premier trimestre de cette année. Une rencontre consacrée à la relecture des textes relatifs aux contentieux, réunit depuis lundi 22 janvier les membres de la chambre administrative à Kpalimé (120 km au nord de Lomé).

Les travaux qui prennent fin ce jeudi 25 janvier visent à approfondir les connaissances des participants sur les litiges qui peuvent survenir à l’occasion des élections et harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral.

Concrètement, il s’agit d’apprêter l’arsenal juridique approprié et de concevoir un guide de gestion des contentieux.

“Toute élection est susceptible de connaître des difficultés organisationnelles pouvant conduire les protagonistes à l’arbitrage du juge”, a indiqué Akpénè Djidonou, présidente de la chambre administrative de la Cour suprême. “En ce qui concerne les régionales qui s’organisent cette année pour la première fois, il n’y a aucun doute que l’on s’attend à des incompréhensions pouvant amener le juge à se prononcer », a-t-elle ajouté.

En rappel, la chambre administrative de la Cour Suprême est compétente pour connaître du contentieux et de la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales, selon les dispositions du code électoral en vigueur.
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