Le Projet de réforme foncière pour l'accroissement de la productivité agricole (LRAP) vient de lancer à Lomé, des tests d'expérimentation en vue d'améliorer le régime foncier du pays.
La nouvelle étape du projet a été lancée par le ministère en charge de la réforme foncière lors d'une réunion tenue le jeudi 25 janvier, en présence de plusieurs parties prenantes. L'objectif principal est de clarifier la démarche d'élaboration des nouveaux décrets d'application du Code foncier et domanial (CFD) auprès des parties prenantes. En pratique, les résultats de l'expérimentation des méthodologies foncières sur les sites sélectionnés serviront de fondement à la rédaction de ces décrets.
Selon Tobi Kossigan, directeur du projet LRAP, "les opérations foncières vont concerner premièrement la cartographie et le géoréférencement des parcelles. Deuxièmement, nous allons mettre en place un système d’information foncière (que nous appelons SIF) qui sera au niveau local et connecté au niveau central. Après les deux expérimentations, nous aurons aussi la formalisation des droits liés aux parcelles, et nous délivrerons des certificats reconnus par le Code foncier."
Ces tests se dérouleront sur cinq sites choisis par le projet et comprendront la cartographie et le géoréférencement des parcelles, la mise en place de systèmes d'information constituant la base de données nationale, ainsi que l'enregistrement et la gestion des conflits fonciers.
Pour rappel, le LRAP est l'un des projets du Programme de Seuil lancé en 2022, visant à soutenir le gouvernement dans son processus de réforme foncière, en mettant l’accent sur le milieu rural. Cette initiative est financée par les États-Unis et mise en œuvre par l'organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account au Togo (OMCA Togo).