Armes et munitions légères : le Togo actualise sa législation

Publié le jeudi 1 fevrier 2024 | Republique Togolaise

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Armes légères

Au Togo, le cadre juridique relatif au régime des armes et des munitions va faire l’objet d’une révision. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi 31 janvier à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens.

Le texte, qui intervient dans un contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, vise à permettre au pays de répondre à ses objectifs en matière de sécurité, tout en se conformant aux normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes.

Une fois approuvée par l’Assemblée nationale, la nouvelle réglementation favorisera un meilleur encadrement de toutes les activités liées aux armes, de leur acquisition à leur usage, en passant par leur catégorisation. Du reste, les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes, seront renforcés.

Pour rappel, le Togo dispose depuis plusieurs années déjà d’une Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNPAL).

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