Togo: l’Assemblée nationale tient une session ordinaire malgré la fin de mandat des députés

Publié le mardi 12 mars 2024 | RFI

© Présidence par DR
Siège Assemblée nationale Togo

Au Togo, l'Assemblée nationale tient actuellement sa première session ordinaire de l'année. Elle s'est ouverte la semaine dernière, un mois avant le début de la campagne pour les législatives prévues le 20 avril prochain. Alors que le mandat des députés est arrivé à échéance fin 2023 et que l'élection de nouveaux députés approche, l'activité parlementaire en cours suscite des interrogations au sein de la société civile.

« Ce qui se passe dans notre pays est vraiment exceptionnel ! », s’est insurgé le président de l'organisation Veille citoyenne Togo à l'ouverture, la semaine dernière, de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale togolaise. C’est « comme si l'institution fonctionnait normalement », s'est étonné Pidenam Sama alors que le mandat des députés a expiré fin décembre.

Pour justifier la situation, la présidente de l'Assemblée nationale a mis en avant un article de la Constitution qui stipule que les députés sortants restent en poste jusqu'à la prise de fonction effective de leurs successeurs.

Selon Yawa Djigbodi Tsègan, 21 projets et une proposition de loi sont actuellement sur le bureau de l'Assemblée et concernent des domaines variés comme une révision constitutionnelle - sans plus de précisions -, les finances, l’environnement, etc. ... suite de l'article sur RFI

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