Togo: une proposition de révision constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale

Publié le dimanche 17 mars 2024 | RFI

© Présidence par DR
Siège Assemblée nationale Togo

Au Togo, une proposition de loi de révision constitutionnelle est examinée, ces jours-ci, par la commission des lois. La proposition a été déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de députés, fin décembre. Le texte, soumis à la commission des lois, qui peut encore être amendé avant d'être présenté à l'Assemblée nationale, prévoit un changement de régime.

Si la proposition de révision constitutionnelle qui est sur la table était adoptée, le Togo passerait d'un régime présidentiel à un régime parlementaire.

Le président ne serait plus élu au suffrage direct, mais par l'Assemblée nationale, pour un mandat de sept ans, au lieu de cinq actuellement, renouvelable une fois. L'Assemblée élirait aussi un président du Conseil, à la tête du gouvernement.

L'actuelle Constitution togolaise qui date de 1992, a connu plusieurs révisions. La dernière, en 2019, qui a notamment limité, à deux, le nombre de mandats présidentiels, sans rétroactivité, a été adoptée par les députés qui siègent actuellement à l'Assemblée dont le mandat a expiré fin décembre. ... suite de l'article sur RFI

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