Togo: les députés adoptent la nouvelle constitution

Publié le mardi 26 mars 2024 | RFI

© Présidence par DR
Siège Assemblée nationale Togo

Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette proposition a provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique et la société civile alors que les prochaines élections législatives doivent avoir lieu dans moins d’un mois et le mandat des députés est arrivé à terme depuis la fin de l’année dernière.

C’est aux alentours de minuit que la nouvelle loi constitutionnelle a été votée à bulletin secret à 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Elle fait passer le Togo à la Ve république dès sa promulgation et fait de ce pays, qui était un régime présidentiel, un régime parlementaire. Ainsi, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.

Désormais, l’exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État. Il n’est plus élu par le peuple mais par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas. ... suite de l'article sur RFI

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