Politique : Le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire

Publié le mardi 26 mars 2024 | Agence de Presse Togolaise

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Le nombre de députés à l’Assemblée nationale porté à 113

Lomé (ATOP)– L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 25 mars à Lomé, une proposition de révision de la Constitution du 14 octobre 1992. Cette révision constitutionnelle bascule le pays d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.

Les députés réunis en séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 ont adopté, à 89 voix pour, une voix contre et une abstention, soit à une majorité de plus des 4/5, la proposition de loi de révision constitutionnelle déposée par un groupe d’élus en décembre dernier.

Le texte prévoit le passage du pays, du régime semi-présidentiel en vigueur actuellement à un système parlementaire affirmé. La loi votée induit une véritable modernisation des institutions de la République Togolaise. Ce vote marque l’épilogue d’une procédure méthodiquement suivie allant du dépôt de la proposition à l’examen et aux débats entre parlementaires en commission des lois, au dépôt du rapport d’examen et à la tenue de la séance plénière.

L’adoption de cette proposition de loi ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire des institutions Togolaises. Elle s’inscrit dans la continuité des réformes de modernisation du pays portées depuis plusieurs années et fait du Togo un véritable modèle d’adaptation aux enjeux nouveaux et de résilience dans un contexte international de crises institutionnelles multiples.

Une représentativité et un équilibre des pouvoirs renforcés

La nouvelle Constitution, garantit, avec ces nouvelles dispositions, un équilibre accru entre les composantes du pouvoir, ainsi qu’une participation renforcée des citoyens à la vie politique de la nation. Les différentes sensibilités politiques et les aspirations des Togolaises et des Togolais pourront pleinement s’exprimer dans le choix de leurs représentants à l’occasion des prochaines élections législatives prévues le 20 avril prochain. Les députés ayant voté pour cette proposition laissent un héritage historique à celles et ceux qui leur succèderont dans les prochaines semaines.

En engageant une réforme constitutionnelle ancrée dans les réalités nationales et s’inspirant également des meilleures pratiques de systèmes démocratiques éprouvés, le Togo fait le choix d’une stabilité politique durable, fondée sur des institutions consolidées et plurielles. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire implication des citoyens dans les processus décisionnels et la saine collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif qui se traduit par un principe de responsabilité́ politique du gouvernement devant le Parlement.

Une consolidation des institutions pour une stabilité renouvelée et un avenir apaisé

Le choix de la modernité se décline également avec la mise en œuvre et l’approfondissement des exigences de l’État de droit, comme dans celui de la rationalisation formelle qui a conduit à un texte resserré d’une centaine d’articles (au lieu des 159 précédemment) ordonnés en VI titres (au lieu des XVII titres précédemment) ce qui permet aussi d’en améliorer la lisibilité. Les droits et devoirs fondamentaux des individus et des citoyens, en raison de leur importance capitale, font l’objet d’une déclaration solennelle incorporée à la Constitution.

Ainsi adoptée, la nouvelle loi fondamentale viendra consolider les bases du développement soutenu que connaît le pays. Ce projet ambitieux positionne la République Togolaise auprès de ses partenaires régionaux et internationaux comme une nation résiliente, un État soucieux de répondre aux grands défis contemporains, tout en renforçant les principes démocratiques fondamentaux de ses institutions.

ATOP/La rédaction

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