Le Togo révise sa Constitution et passe au régime parlementaire

Publié le mercredi 27 mars 2024 | Togo Officiel

© Présidence par DR
Siège Assemblée nationale Togo

Trois décennies après la Loi fondamentale de 1992, le Togo dispose d’une nouvelle Constitution. L’Assemblée nationale a adopté lundi 25 mars 2024, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise, consacrant ainsi le passage de la IVème à la Vème République.

Initiée par un groupe de députés représentant plus de ⅕ des membres de la Représentation nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles (article 144, alinéa 1), la proposition a été adoptée à la majorité de plus de ⅘ des membres (89 voix pour, 1 contre, 1 abstention). La démarche de révision se fondait notamment « sur trois piliers principaux : la consolidation des bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l'équilibre des pouvoirs, la préservation de la stabilité gouvernementale, et l’adaptation d’une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques ».

Du régime semi-présidentiel au régime parlementaire : l’Assemblée nationale et le Sénat désormais au centre de la vie politique

Concrètement, la nouvelle Constitution consacre des changements notables. Entre autres, la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection d’une Haute autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, ou encore la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

Le Président de la République élu pour un mandat unique de 6 ans par le Parlement

Dans les faits, le Président de la République, jusqu’alors élu au suffrage universel, sera désormais élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis tous deux en congrès. Pratiquement désinvesti de ses pouvoirs, il gardera des prérogatives honorifiques.

Quant au Président du Conseil des ministres, il sera désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives.

Pour leur part, les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable, tout comme les sénateurs.

“Le pouvoir conféré au peuple par ses représentants”

“Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”, a déclaré à l’issue du vote le ministre des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi, en saluant ce nouvel élan dans la gestion de la chose publique.

“Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution”, a souligné pour sa part la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsegan, avant de préciser que la proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République, “Chef de l’État, garant de l’unité nationale, du respect de la Constitution, de la continuité de l’État et des institutions de la République”.

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