Togo : le Parlement adopte la nouvelle constitution en deuxième lecture, avec de légères modifications

Publié le samedi 20 avril 2024 | Togo First

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Togo : le Parlement adopte la nouvelle constitution en deuxième lecture, avec de légères modifications

Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 19 avril 2024, la proposition de nouvelle Constitution en seconde lecture. Le vote a recueilli une majorité dépassant les 4/5 des membres, soit 87 voix pour.

Ce passage de la IVe à la Ve République, marque un tournant important dans la trajectoire politique du pays. L'adoption du texte en première lecture avait suscité plusieurs débats au sein de l'opinion publique nationale, au point de pousser le Chef d’État, Faure Gnassingbé, à demander une deuxième lecture au Parlement. Après plusieurs jours de consultations nationales, le texte est désormais adopté avec quelques retouches, comme l’indique le Parlement.

Un mandat de quatre ans pour le Président

Parmi les principaux changements, on note : le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, qui se maintient, la redéfinition des modalités de candidature à la fonction présidentielle avec un rôle accru des groupes parlementaires, ainsi que la consécration de deux ordres de juridictions séparés et du statut des anciens présidents de la République.

Dans la foulée, la durée du mandat du Président de la République sera désormais de 4 ans, renouvelable une fois. De même, le Président prêtera désormais serment devant le Congrès.

La nouvelle constitution définit également le candidat à la fonction du Président du Conseil ; consacre deux ordres de juridictions séparés, le statut des anciens présidents de la République ; et crée un conseil d’Etat et un tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.

Cette évolution positionne désormais l'Assemblée nationale et le Sénat au cœur de la vie politique togolaise, appelés à jouer un rôle encore plus important dans le fonctionnement institutionnel du pays.

La nouvelle constitution devra encore être promulguée par l’actuel numéro 1 du pays, pour son entrée en vigueur.

Notons du reste que cette adoption intervient à quelques jours seulement des prochaines élections législatives et régionales, devant notamment amener un renouvellement de l’assemblée, prévues pour le 29 avril prochain.

Ayi Renaud Dossavi

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