Au Togo, un statut désormais pour le conjoint de l’artisan

Publié le vendredi 3 mai 2024 | Republique Togolaise

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Au Togo, un statut désormais pour le conjoint de l’artisan

Au Togo, les conjoints (légalement unis) des acteurs de l’artisanat disposent désormais d’un statut bien codifié. Le ministère chargé du secteur a en effet défini depuis le 20 mars dernier à travers un arrêté, les grandes lignes de ce statut.

Le texte détaille notamment les spécificités de chaque statut, les obligations des différentes parties, ainsi que les dispositions transitoires.

Concrètement, le conjoint de l’artisan, qui participe de manière régulière à l’entreprise artisanale, devra dorénavant opter pour un statut précis parmi trois proposés : “conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint aide familial”. Dans le détail, le conjoint associé est “copropriétaire de l’entreprise artisanale, quel que soit son niveau d’engagement”, tandis que le conjoint salarié “est un salarié ordinaire soumis aux mêmes droits et obligations que tous les autres salariés”. Enfin, explique l’arrêté, le conjoint aide familial est considéré comme bénévole.

Pour acter la mise en œuvre de l’un quelconque des différents statuts, le chef de l’entreprise artisanale a l’obligation de déclarer son conjoint selon son statut à la chambre de métier de sa localité.

Pour le gouvernement qui s’est engagé à booster ce secteur important de l’économie nationale, la nouvelle disposition devrait permettre d’améliorer les conditions de travail et de vie des acteurs. Pour rappel, l’artisanat au Togo contribue à hauteur de 18% au PIB et emploie près d’un million de personnes sur tout le territoire.

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