Justice : les acteurs se renforcent sur le droit communautaire

Publié le mercredi 29 mai 2024 | Republiquetogolaise.com

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La justice communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa)

Au Togo, une formation a démarré mardi 28 mai à l’endroit des acteurs judiciaires sur le droit et la justice communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africain (Uemoa). Les travaux ont été ouverts par le ministre de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli.

La session initiée par la Cour de justice de l’Union vise à doter les participants de connaissances générales sur le cadre institutionnel et juridique de l’institution sous-régionale.

Durant quatre jours, il s’agira d’édifier les parties prenantes sur les compétences de la Cour, ainsi que les procédures applicables devant elle.

« La mise en œuvre effective de notre intégration sous régionale induit que, dans le domaine du droit de l’Union qui nous concerne particulièrement, les capacités des acteurs judiciaires soient renforcées. C’est à ce prix que, en synergie avec les autres segments de l’ensemble, nous pouvons relever le défi d’un projet de développement intégré », a expliqué Mahawa Sémou Diouf, président de la Cour de Justice de l’Uemoa.

Composée de huit juges à raison d’un par Etat, la Cour de Justice de l’UEMOA a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union. Son siège est à Ouagadougou au Burkina Faso.

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