Justice: le dépôt légal désormais dématérialisé au Togo

Publié le jeudi 30 mai 2024 | aLome.com

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Digitalisation de plateforme de services gouvernementaux

Le ministère de l’Administration territoriale a annoncé, ce mercredi 29 mai 2024, la dématérialisation de la procédure de dépôt légal.

Cette nouvelle fonctionnalité est accessible via le portail national des services publics digitalisés, facilitant ainsi la déclaration pour les éditeurs, producteurs, imprimeurs et diffuseurs.

Dorénavant, les œuvres telles que livres, périodiques, brochures, thèses ou soutenances devront être soumises en ligne à la formalité du dépôt légal, indépendamment de leur forme de production ou de diffusion. Cette nouvelle démarche s’applique à la mise en vente, la distribution, la location ou la cession en vue de la reproduction de ces œuvres.

Les auteurs et éditeurs peuvent maintenant effectuer la déclaration de leurs œuvres en ligne, obtenir un numéro de dépôt légal, et procéder au dépôt physique des imprimés. Les exemplaires déposés à la Direction des archives doivent être conformes aux exemplaires courants mis en vente ou fabriqués.

Cette initiative démontre l'engagement du gouvernement à simplifier les démarches administratives en utilisant les technologies numériques. Le portail des services publics, lancé en juin 2022, représente une étape importante dans la digitalisation des services administratifs au Togo.

Avec cette innovation, le Togo continue de moderniser ses services publics, facilitant ainsi l'accès et la conformité aux exigences légales pour les acteurs de la publication et de la production de documents.

HB

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