Assemblée nationale : la nouvelle législature adopte son règlement intérieur

Publié le vendredi 31 mai 2024 | Togo Officiel

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Assemblée nationale

Un peu plus d’une semaine après avoir effectué sa rentrée inaugurale, la nouvelle législature a adopté jeudi 30 mai, son nouveau règlement intérieur. Ceci, lors d’une nouvelle séance de la session de plein droit, présidée par le doyen d’âge, Tchabouré Gogué.

Adopté à la majorité absolue des députés présents, le nouveau règlement a été proposé par une commission spéciale de 19 membres dirigée par le député Komi Selom Klassou. Le document, qui comporte 138 articles répartis en 10 titres, a été élaboré en tenant compte notamment de la nouvelle configuration de la Représentation nationale, et des nouvelles dispositions constitutionnelles.

Dans le détail, plusieurs innovations majeures sont introduites : la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale fixée à 3 ans renouvelable, la durée des sessions ordinaires ramenée à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et Sénat), les notions liées au groupe parlementaire, la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République, ou encore la redénomination d’une commission parlementaire.

Également introduites comme nouveautés, la commission paritaire mixte, la procédure accélérée, la redéfinition des rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’initiative de révision de la Constitution, ou encore la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.

Enfin, le nouveau règlement apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information, le processus d’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République.

Prochaine étape désormais, la transmission du document à la Cour constitutionnelle pour sa validation.

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