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Plainte de Légende FM contre la Haac : Le juge se déclare incompétent
Publié le mercredi 21 aout 2013  |  pa-lunion.com


© Autre presse
Kokou Tozoun, président de la HAAC.


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Les avocats de Radio Légende FM ont été renvoyés à leurs chères études le 20 août dernier par le tribunal de première instance de Lomé. Le juge des référés du tribunal s’est déclaré « incompétent » pour juger de l’affaire qui oppose Légende FM à la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC).

Selon la nouvelle loi organique de la HAAC votée le 8 juillet dernier par l’Assemblée sortante, l’autorité de réglementation des médias n’est poursuivie pour un recours en annulation de ses décisions que devant la Chambre administrative de la Cour suprême, et non plus devant un juge des référés du tribunal de première instance. Une disposition relevée par les avocats de la HAAC pour demander au juge de se déclarer incompétent.

Les avocats de Légende FM, totalement ignorants des nouvelles dispositions législatives, sont donc renvoyés à mieux se pourvoir devant la Chambre administrative de la Cour suprême.

Pendant le scrutin législatif du 25 juillet dernier, Radio Légende a annoncé au cours d’une émission en direct qu’un bureau de vote a été établi dans un couvent vaudou à Nyekonakpoè. Une information fausse, insolite- c’est tout de même bizarre que des électeurs aillent voter dans un couvent vaudou- et explosive qui a failli dégénérer pendant un scrutin se déroulant sous hautes tensions. La HAAC a alors pris la décision de suspendre pour un mois cette radio pour ses dérapages à la radio Milles Collines, la radio extrémiste Hutu qui appelait au génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.

Dès lors, la station a porté plainte contre la Haac. A la première audience, le juge a renvoyé le délibéré à ce mardi 20 août.

Suite à cette décision du juge, les ondes de la radio restent suspendues jusqu’au 25 août prochain conformément à la sanction prise par l’organe de régulation des médias.

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