Transport : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la compagnie Asky à verser 15 millions de F CFA à un ancien pilote pour licenciement abusif

Publié le mardi 11 juin 2024 | aLome.com

© Autre presse par DR
Pilote

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rendu une décision historique condamnant la République Togolaise à verser 15 millions de F CFA en dommages et intérêts généraux à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, un ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines. Cette décision fait suite à un licenciement jugé abusif par la Cour.

M. Fadia, originaire de la Guinée-Bissau et résidant à Abidjan en Côte d'Ivoire, avait été licencié en 2021 après avoir été accusé de falsification de ses carnets de vol. Les accusations avaient conduit à une suspension prolongée suivie d'un licenciement définitif par Asky Airlines. Cependant, M. Fadia a contesté cette décision en arguant que les sanctions prises à son encontre étaient injustifiées et basées sur un arrêté ministériel rétroactif.

La Cour de justice de la CEDEAO a jugé en faveur de M. Fadia, déclarant que son licenciement était en violation de son droit au travail. Outre les dommages et intérêts généraux, la Cour a également ordonné à la République Togolaise d'annuler et d'effacer des registres officiels toutes les sanctions disciplinaires infligées à M. Fadia. Cette décision doit être mise en œuvre dans un délai de quatre mois, conformément à l'article 7 (2) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Cette affaire souligne l'importance de protéger les droits des travailleurs et de garantir des procédures équitables lors de la prise de décisions disciplinaires.

HB

Commentaires