La capitale togolaise abrite depuis lundi 10 juin une rencontre régionale consacrée à la formation sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires (ECMS) de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les travaux ouverts par le ministre en charge de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli , réunissent les avocats et agents judiciaires des Etats francophones membres de la communauté.
Pendant trois jours, il s’agira d’outiller les participants sur la digitalisation des procédures en vue d’améliorer l’accès à la Cour. Les parties prenantes seront également édifiées sur les nouvelles pratiques dans le processus juridictionnel, entre autres, les décisions établies en formats électroniques, l’institution d’un délai dans lequel une décision rendue en matière commerciale doit être exécutée et le délai dans lequel le juge doit statuer sur une demande provisoire.
« La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès », a souligné le ministre.
Pour rappel, au Togo, le processus de digitalisation des services publics, lancé il y a quelques années, se poursuit, l’ambition du g
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