Services publics : zoom sur les réformes initiées pour accélérer la digitalisation

Publié le mardi 17 septembre 2024 | Togo Officiel

© aLome.com par Edem Gadegbeku
Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.
Lomé, le 04 décembre 2022. Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.

Au Togo, l’engagement se poursuit dans le cadre de la modernisation et la digitalisation des services publics. Depuis le début de l’année, plusieurs réformes ont été mises en œuvre, afin d’améliorer le climat des affaires et simplifier davantage les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises.

Interopérabilité des plateformes administratives

L'une des réformes majeures a été l'interopérabilité des principales plateformes administratives. Désormais, des services tels que la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sont connectés, ce qui permet aux utilisateurs de réaliser plusieurs démarches à travers un seul canal. Cette interconnexion vise à réduire significativement les délais de traitement, notamment pour la création d’entreprises et la gestion des documents administratifs.

Dématérialisation du titre foncier et introduction du NUP

Une autre avancée notable concerne la dématérialisation complète du processus d'obtention des titres fonciers. Grâce à un portail en ligne, les citoyens peuvent désormais effectuer l'ensemble des démarches du Cadastre à distance. Une innovation qui réduit non seulement le temps nécessaire pour obtenir un titre foncier, mais lutte également contre la fraude dans le secteur.

Afin de renforcer la sécurité des informations foncières et promouvoir une meilleure gestion cadastrale, le gouvernement a introduit un Numéro unique des parcelles (NUP). De façon spécifique, chaque parcelle de terrain sera répertoriée avec un identifiant spécifique, permettant une meilleure traçabilité et gestion des biens fonciers, et contribuant ainsi à la réduction des litiges fonciers.

Modernisation de la justice commerciale

Dans le domaine de la justice, des outils numériques ont été intégrés par la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO), permettant aux avocats, entreprises et citoyens de soumettre des documents en ligne. En outre, la possibilité de tenir des audiences par visioconférence a été introduite, rendant le processus plus accessible.

Également, une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises a été créée, permettant d’identifier qui détient réellement une société. Une réforme qui vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption.

Digitalisation des services de l’ARCEP

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a également contribué à la dynamique de digitalisation en lançant une nouvelle plateforme de E-services. Celle-ci permet aux acteurs du secteur numérique de déclarer des services à valeur ajoutée (SVA), de demander des agréments pour les installateurs d’infrastructures ou d’homologuer des équipements.

Pour l’exécutif qui ambitionne de digitaliser 75% des démarches administratives d’ici à 2025, il s’agit de maintenir la dynamique. Un accord de coopération avec le Kazakhstan a été scellé dans ce sens en juin dernier par l’Agence gouvernementale Togo Digital (ATD).

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