Le conseil des ministres adopte un projet d’ordonnance portant code électoral

Publié le jeudi 19 septembre 2024 | Agence de Presse Togolaise

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Faure Gnassingbé a présidé le conseil des ministres ce mercredi 1er mars.

Lomé- Le conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 18 septembre, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé pour adopter un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions de la Constitution du 6 mai dernier.

Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.

« Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé », a précisé le communiqué final des travaux.

Outre ce projet d’ordonnance, le conseil des ministres a examiné trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers. Les décrets examinés sont relatifs à la « création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics ». Les deux autres décrets portent sur la création des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles ainsi que les modalités de production des manuels scolaires.

Le conseil des ministres a écouté également une première communication relative à la création des postes de comptables matières et des trésoreries ministérielles et institutionnelles ainsi qu’une une seconde communication relative à la rentrée scolaire 2024 2025.

Dans les divers, le conseil a été informé des préparatifs des activités au titre du mois du consommer local en octobre, dont le lancement officiel aura lieu le jeudi 10 octobre à Kpalimé.

ATOP/AJA/DHK

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