Contentieux et assurance selon le code CIMA : des acteurs judiciaires en formation sur l’indemnisation des sinistres automobiles

Publié le mardi 24 septembre 2024 | Agence de Presse Togolaise

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Contentieux et assurance selon le code CIMA : des acteurs judiciaires en formation sur l’indemnisation des sinistres automobiles

Lomé– La direction nationale des assurances avec l’appui financier du ministère de l’Economie et des Finances organise un séminaire de formation sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux en assurance à l’endroit des acteurs judiciaires du 23 au 25 septembre à Lomé.

L’objectif est de renforcer la capacité et la sensibilisation des acteurs impliqués, entre autres, les avocats ; huissiers ; magistrats et les assureurs, dans le processus d’indemnisation. Il s’agit aussi d’acquérir une meilleure maîtrise des dispositions du code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), permettant d’assurer une application plus harmonisée, et une justice plus rapide et équitable. Il est question également de renforcer les compétences de ces acteurs en matière d’interprétation du code CIMA et de gestion des contentieux d’assurances, afin de favoriser l’établissement d’une jurisprudence plus cohérente et juste.

Les participants seront formés sur les procédures d’indemnisation, le contentieux des assurances et surtout sur la célérité dans le traitement des dossiers d’accidents de circulation.

Le directeur national des assurances, Assignon Koffi, représentant le ministre de l’Economie et des Finances a relevé que le rôle des régulateurs et responsables de la justice est de veiller à ce que les sinistres soient pris en charge rapidement et sans qu’il soit nécessaire de recourir systématiquement au contentieux. Il a indiqué que le rôle des acteurs devient crucial si le contentieux est inévitable. « Vous devez œuvrer avec diligence pour que les procédures soient rapides et aboutissent à une indemnisation juste, dans l’intérêt des victimes et de leurs ayants droit », a ajouté M. Assignon. Ce séminaire, dit-il, « permettra de renforcer la collaboration entre nos ministères respectifs afin de garantir une application fluide et efficace des dispositions du code CIMA. Une meilleure synergie entre nos équipes garantira un suivi optimal des dossiers et une indemnisation rapide des victimes ».

Le juriste consult CIMA, Issoufou Harou a fait cas des lenteurs observés dans l’indemnisation des victimes d’accidents de circulation. A ses dires, ce séminaire de formation ressort la particularité du code CIMA qui va faire disparaître ces lenteurs. « Le code CIMA, c’est la législation unique pour les 14 Etats signataires du traité CIMA. Donc c’est la bible des assurances, toutes les lois, toutes les procédures sont contenues dans ce code. Tout y est », a-t-il conclu.

Le directeur général du Centre de formation des professions de justice (CFPJ), Bidassa Essozimna a relevé que cette formation permettra d’approfondir les connaissances en matière de droits des assurances, des sinistres automobiles et d’indemnisation. Il a indiqué que cette formation permettra aux participants d’acquérir des outils pratiques et théoriques qui leurs seront utiles dans leurs activités quotidiennes. « Notre centre, en bénéficiant de ce séminaire, réaffirme son engagement à renforcer les capacités des magistrats et de tous les acteurs de la chaîne judiciaire afin de garantir une justice équitable et efficace », a renchéri M. Bidassa.

Le traité instituant la CIMA est signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (Cameroun). Il est composé, entre autres, du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores et Togo. Son rôle est de consolider la solvabilité des sociétés membres, de renforcer le rôle économique des sociétés d’assurance et encourager l’investissement, de veiller à la formation des cadres pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des administrations des Etats membres, d’harmoniser et unifier le droit des assurances.

ATOP/SED/GMM

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