Commerce : Tolérance zéro pour les produits non marqués à compter du 4 novembre 2024

Publié le mercredi 23 octobre 2024 | AfreePress

© Autre presse par DR
Commerce : Tolérance zéro pour les produits non marqués à compter du 4 novembre 2024

Lomé– À partir du 4 novembre 2024, tout produit commercialisé sur le territoire togolais sans marquage sécurisé sera automatiquement considéré comme issu de l’importation illégale ou de la contrefaçon, a annoncé le Comité interministériel de la Commission chargée de la mise en œuvre de la Solution Automatisée de Marquage (SAM). Cette annonce a été faite à l’issue d’une réunion d’information tenue, mardi 22 octobre à Lomé.

Cette mesure concerne principalement les produits tels que les liqueurs, bières alcoolisées, sucreries, vins, jus de fruits et tabacs. Ils devront désormais porter une vignette de marquage togolaise, apposée à la source, c’est-à-dire lors de la fabrication ou de l’importation, avant leur mise sur le marché local.

« Le système SAM, lancé en 2020, entre désormais dans sa phase d’application stricte. Tous les opérateurs économiques doivent se conformer à cette exigence afin de garantir la traçabilité des produits et de lutter efficacement contre la contrebande et la contrefaçon », a indiqué ADOYI Esso-Wavana, président du Comité.

Le marquage des produits vise à protéger la santé des consommateurs et à assurer une concurrence loyale sur le marché. En traçant les marchandises, le système permet de mieux collecter les taxes, augmentant ainsi les ressources publiques destinées aux projets de développement du pays.

Lors de cette rencontre avec les opérateurs économiques, plusieurs recommandations ont été formulées. Parmi elles, le renforcement du contrôle douanier en vue d’assurer une application rigoureuse du marquage, ainsi que la sensibilisation nationale et l’accompagnement des petites et moyennes entreprises pour leur permettre de se conformer à cette nouvelle réglementation.

TCHAMDJA Balam Sosso, Directeur général de la société SICPA, chargée de l’aspect technique de la SAM, a réaffirmé l’engagement des autorités à accompagner les opérateurs économiques dans cette transition. « Nous veillerons à ce que cette réforme se déroule dans des conditions favorables pour tous, afin de garantir la prospérité des affaires tout en soutenant l’économie nationale », a-t-il précisé.

Les services douaniers, en collaboration avec le Comité interministériel, ont été officiellement mandatés afin de veiller à l’application stricte de cette réforme dès le 4 novembre 2024. Les entreprises qui ne se seront pas conformées à cette exigence d’ici-là risquent des sanctions légales, incluant la saisie immédiate des produits non marqués.

Cependant, une période exceptionnelle de deux semaines est accordée aux retardataires pour régulariser leur situation avant la mise en application des sanctions. Durant cette période de grâce, des campagnes de sensibilisation seront intensifiées à travers tout le pays pour informer les opérateurs économiques et les consommateurs des avantages de la SAM.

« Le marquage est une protection pour les consommateurs et une garantie de compétitivité pour les opérateurs locaux. Il permet de garantir la qualité et l’origine des produits mis en vente, tout en sécurisant les recettes fiscales du pays », a conclu ADOYI Esso-Wavana.

Pour faciliter la transition, une application dédiée à la Solution Automatisée de Marquage est disponible en ligne sur PlayStore.

Rédigé par Anika A.

Commentaires

Dans le dossier